Conventions et Règlementations

La pratique de la spéléologie en France est libre, dans la limite du respect de la propriété privée qui s'étend aux tréfonds.

À la suite d'accidents qui ont mobilisé d'importants secours, une règlementation a été mise en place et le parcours de certaine cavité nécessite une autorisation (par exemple, pour la traversée du Verneau à Nans-Sous-Sainte-Anne.)

Certaines cavités font l'objet de conventions entre le propriétaire ou le gestionnaire du lieu et une association spéléologique (club, comité départemental, comité régional...). Les causes de ces conventions sont multiples : conflits avec le propriétaire, médiation d'accés, organisation de travaux d'envergure, protection du site, ... ou, dans le cas spécifique des carrières, assurer l'inventaire du patrimoine karstique avant qu'il ne disparaisse.

Date	Cavité	Commune	Intervenants milieu spéléo	Intervenants extérieurs	Convention
05/06/1996	Grotte de la Baume	Bournois	CDS 25	Commune de Bournois	Télécharger
05/06/1996	Grotte de la Malatière	Bournois	CDS 25	Association Foncière de Bournois	Télécharger
22/11/2000	Carrière de Romain La Roche	Romain La Roche	CDS 25 (ASCR - GSCB)	Commune de Romain La Roche, Société Pofilet, l'Association pour la Sauvegarde des Sites Préhistoriques, Paléontologiques du canton de Rougemont et du Pays de Montbéliard	Télécharger
03/12/2002	Carrière d'Arcey	Arcey	CDS 25	Communes de Saulnot, Lougres, Villers Sur Saulnot, Société Holcim Granulats	Télécharger
06/04/2005	Carrière d'Anteuil	Anteuil	CDS 25	Commune d'Anteuil, Holcim Granulats, Archéo Faune Comtoise	Télécharger
20/06/2005	Grotte de l'Ours	Chenecey-Buillon	CSR Franche Comté	Commune de Chenecey-Buillon, Commission de Protection des Eaux	Télécharger
05/11/2005	Rivière souterraine de Rang	Rang	CDS 25	Commune de Rang	Télécharger
21/01/2008	Carrière de Vergranne	Vergranne	CDS 25, GSCB	Commune de Vergranne, Société Sacer	Télécharger
20/02/2008	Gouffre de la Voie aux Vaches	Gevresin	CDS 25, GSD	Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau d'Amancey	Télécharger
26/05/2008	Carrière de Marchaux	Marchaux	CDS 25, GSCB	Commune de Marchaux, Société Granulats de Franche Comté	Télécharger
06/06/2009	Réseau de Maurepos, grotte de Sainte-Catherine	Laval-le-Prieuré	CDS 25	Propriétaire	Télécharger
26/01/2011	Réseau de Pourpevelle : Evasion	Soye	CDS 25	Propriétaire	Télécharger
15/11/2012	Carrière de Hyèvre Paroisse	Hyèvre Paroisse	CDS 25, GSCB	Commune de Hyèvre Paroisse, Société Lejeune Balayage	Télécharger
20/03/2018	Carrière à Arcey	Arcey, Lougres, Saulnot et Villers-sur-Saulnot	CRS BFC	Communes de Arcey, Lougres, Saulnot et Villers-sur-Saulnot et la société Granulats de Franche-Comté	Télécharger